Règlement du programme de fidélité « Club des pêcheurs »

Version 1.1
Date d’entrée en vigueur : 16.10.2026

§ 1. Organisateur et contact

Le programme de fidélité « Club des pêcheurs » est organisé par JURASSIC LURES TOMASZ KOTARSKI, ul. Grunwaldzka 18, 42-226 Częstochowa, Pologne, NIP 9492069455, REGON 540829915, exploitant la boutique Jurassic Lures et utilisant la marque Jurassic Lures, ci-après l’« Organisateur ».
Pour toute question sur le Programme, le contact est possible par e-mail à tom@tkart.eu et par téléphone au +48 669 218 576, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.
Le présent Règlement définit la participation, l’attribution, la correction et l’échange des Points, la commande des Récompenses, l’envoi des photos de prises et les réclamations.

§ 2. Définitions

Programme – le programme de fidélité « Club des pêcheurs » organisé dans la boutique Jurassic Lures.
Participant – une personne physique majeure ayant adhéré au Programme selon le présent Règlement.
Compte – le compte client individuel de la boutique Jurassic Lures auquel sont liés les Points, les envois de photos et l’historique des opérations.
Points – les unités de calcul du Programme, qui ne constituent ni monnaie électronique, ni moyen de paiement, ni droit à un versement en espèces.
Envoi – une photo de prise accompagnée des informations du Participant, soumise à une vérification manuelle.
Contenu – la photo et les informations associées transmises dans un Envoi.
Récompense – un produit du Catalogue des Récompenses en vigueur que le Participant peut commander contre des Points.
Catalogue des Récompenses – la liste actuelle des produits, tailles, variantes, disponibilités et coûts en Points affichée dans le Programme.

§ 3. Conditions de participation

La participation est volontaire et sans cotisation.
Toute personne majeure disposant d’une adresse e-mail valide peut participer. Un Envoi peut être transmis en tant qu’invité, sans créer de Compte, en indiquant une adresse e-mail. L’attribution des Points à un Compte et la commande des Récompenses nécessitent un Compte actif et la vérification de l’adresse e-mail. Une personne ne peut utiliser qu’un Compte dans le Programme.
L’adhésion résulte de l’acceptation du Règlement dans le formulaire du Programme. Si des Points d’achat ont déjà été enregistrés techniquement, tout Envoi ou commande de Récompense nécessite l’acceptation préalable de la version actuelle du Règlement.
Le Participant doit fournir des informations exactes, actuelles et non trompeuses et protéger ses identifiants de connexion.
Le Programme s’adresse aux clients de détail. Une personne achetant dans le cadre de son activité professionnelle peut participer si l’Organisateur ne l’a pas exclu, sous réserve des obligations fiscales différentes concernant les Récompenses.
La création automatisée de Comptes, le commerce des Points, la mise à disposition payante du Compte et l’utilisation contraire à la finalité du Programme sont interdits.

§ 4. Moyens d’obtenir des Points

Des Points peuvent être attribués :
1. pour l’achat de certains produits Jurassic Lures ;
2. pour un Envoi accepté après vérification manuelle ;
3. par une correction documentée effectuée par l’Organisateur ;
4. dans une opération distincte dont les règles prévoient expressément des Points.
Le nombre de Points pour l’achat d’une unité est affiché dans la boutique ou résulte d’une règle active concernant le modèle et la taille. En l’absence de règle propre au produit, la valeur par défaut actuelle du Programme s’applique.
Les Points d’achat sont crédités après paiement ou début du traitement de la commande. Un produit commandé comme Récompense à 0 PLN ne génère pas de Points d’achat.
Les Points sont calculés pour chaque unité achetée. Les frais de livraison, de paiement et autres suppléments n’augmentent pas leur nombre.
En cas d’annulation, d’échec du paiement, de rétractation ou de retour du produit, les Points correspondants sont retirés. Pour un retour partiel, le retrait correspond au nombre d’unités retournées.
Si les Points ont été utilisés avant leur retrait, le solde peut devenir négatif. Aucune nouvelle Récompense ne peut être commandée avant sa reconstitution.
Les Points d’une commande invité peuvent attendre leur activation à l’adresse e-mail utilisée pour la commande. Leur affectation à un Compte nécessite la création d’un Compte avec la même adresse, la vérification de celle-ci et le respect des conditions actuelles du Programme.

§ 5. Envoi de photos de prises

L’Envoi doit montrer une prise authentique réalisée avec un leurre Jurassic Lures et permettre une évaluation fiable du poisson et du leurre.
Le formulaire peut exiger le modèle et le produit, la taille du leurre, l’espèce et la longueur du poisson, le pays ou lieu de pêche et un fichier JPG, PNG ou WEBP respectant la taille maximale indiquée.
Une photo ne peut être envoyée qu’une fois. Le système peut bloquer les fichiers identiques et limiter le nombre d’Envois en attente.
Il est interdit d’envoyer des Contenus :
1. appartenant à autrui, générés par l’IA, manipulés de manière à modifier les circonstances réelles de la prise ou déjà envoyés par une autre personne ;
2. portant atteinte aux droits d’auteur, droits de la personnalité, vie privée, droit à l’image, marques ou autres droits de tiers ;
3. montrant des comportements illégaux, gravement contraires à l’éthique, inhumains ou contraires aux règles de protection des poissons du lieu de pêche ;
4. contenant des éléments offensants, discriminatoires, pornographiques, choquants, publicitaires, trompeurs ou des données de tiers inutiles à l’Envoi ;
5. montrant un mineur identifiable, sauf autorisation documentée de son représentant légal requise pour la publication et remise à l’Organisateur.
Avant l’envoi, le Participant doit retirer les données de localisation et autres métadonnées qu’il ne souhaite pas divulguer. L’Organisateur peut aussi retirer des métadonnées techniques lors du traitement.
Les droits sur le Contenu, la licence et le droit à l’image sont détaillés dans les « Règles d’envoi de photos, licence et droit à l’image », partie intégrante du Règlement.

§ 6. Vérification et Points photo

Chaque Envoi est vérifié manuellement. Il reste en attente jusqu’à la fin de la vérification.
L’Organisateur peut accepter ou refuser un Envoi, fixer les Points ou demander des explications complémentaires.
Il prend notamment en compte l’authenticité, la netteté et la lisibilité de la photo, la visibilité du poisson et du leurre Jurassic Lures, les informations complètes, le respect du Règlement et l’utilité pour la communauté de la marque.
Un Envoi accepté reçoit les Points indiqués sur la page du Programme lors de sa transmission. Un Contenu de qualité supérieure peut recevoir davantage de Points, dans la limite du maximum actuel affiché.
L’Envoi seul ne garantit ni Points ni publication.
Le résultat peut être communiqué par e-mail et via le Compte. En cas de refus, l’Organisateur peut en indiquer la raison.
Le passage d’un Envoi accepté au statut refusé, notamment après découverte d’une atteinte aux droits de tiers ou d’une fraude, entraîne le retrait des Points accordés.
L’acceptation peut entraîner une publication dans la galerie communautaire et une utilisation conformément à la licence et à l’autorisation d’image. L’Organisateur n’est pas tenu de publier chaque Contenu accepté.

§ 7. Solde et validité des Points

Le solde actuel et l’historique sont accessibles après connexion au Compte.
Les Points sont personnels au Participant. Ils ne peuvent être vendus, transférés, répartis entre Comptes, échangés contre de l’argent ou utilisés hors Programme.
Les Points restent valables pendant le Programme tant que le Compte est actif et qu’aucun motif de retrait prévu au Règlement n’existe.
En cas d’erreur technique manifeste, l’Organisateur peut corriger le solde après explication de l’opération et en laissant une trace dans l’historique.
Toute anomalie doit être signalée sans retard injustifié. L’absence de signalement immédiat ne prive pas le consommateur des droits issus de dispositions impératives.

§ 8. Catalogue et coût en Points

Le Catalogue est évolutif. L’Organisateur peut ajouter ou retirer des produits, modifier leur disponibilité et fixer les coûts en Points pour l’avenir.
Le coût dépend de la combinaison du modèle ou de la catégorie du produit et de sa taille. La couleur ou une autre variante visuelle du même modèle et de même taille ne change pas le coût, sauf indication expresse.
Le coût affiché lors de l’ajout effectif de la Récompense au panier fait foi. Un changement ne modifie pas une commande de Récompense déjà valablement créée.
Les Récompenses sont disponibles dans la limite des stocks. Leur affichage ne garantit pas la disponibilité jusqu’à la création de la commande.

§ 9. Commander des Récompenses

Le Participant sélectionne un produit ou une variante précise et l’ajoute au panier WooCommerce habituel au prix de 0 PLN avec le coût en Points indiqué.
Plusieurs Récompenses différentes peuvent être ajoutées si le solde suffit. Une Récompense déterminée ne peut figurer qu’une fois au panier.
Un simple clic ne déduit pas définitivement les Points. Ils ne sont réservés qu’après création réussie de la commande.
Après paiement ou début du traitement, la réservation est comptabilisée. En cas d’annulation, d’échec du paiement ou de remboursement intégral de la commande, les Points utilisés pour les Récompenses reviennent automatiquement au Compte.
Si une Récompense devient indisponible après commande, l’Organisateur propose une solution adaptée, notamment une autre variante avec l’accord du Participant ou l’annulation de la Récompense et la restitution des Points.
Le produit Récompense est gratuit, mais des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le panier et les règles actuelles de la boutique, sauf livraison gratuite expressément annoncée.
Les conditions de la boutique Jurassic Lures s’appliquent aussi à l’exécution, à la livraison, aux réclamations produit et aux droits des consommateurs. Le présent Règlement ne limite pas les droits légaux, notamment en matière de défaut de conformité et de rétractation, lorsqu’ils s’appliquent.

§ 10. Abus et suspension

L’Organisateur peut suspendre temporairement le décompte des Points ou les commandes de Récompenses en présence de motifs concrets de soupçonner une fraude, une atteinte aux droits de tiers, une manipulation des Envois, l’exploitation d’un défaut technique ou un piratage du Compte.
Avant un retrait définitif de Points ou une exclusion, il informe le Participant des motifs et lui permet de s’expliquer, sauf action immédiate nécessaire à la sécurité ou aux droits de tiers.
Les mesures doivent être proportionnées au manquement. Toute décision relative au Compte, aux Points ou à un Envoi peut faire l’objet d’une réclamation.

§ 11. Départ et fin du Programme

Le Participant peut quitter le Programme à tout moment en contactant l’Organisateur. Il peut conserver son Compte boutique pour une utilisation hors Programme.
Après confirmation de l’Organisateur, le départ entraîne la perte des Points inutilisés, sauf accord pour les utiliser auparavant.
L’Organisateur peut mettre fin au Programme pour des raisons commerciales, juridiques ou techniques importantes, avec un préavis d’au moins 30 jours sur la page du Programme et par e-mail à l’adresse du Compte.
En cas de fin du Programme, les Points régulièrement acquis restent utilisables pendant au moins 30 jours à compter de la date indiquée dans l’avis, sous réserve des Récompenses disponibles.

§ 12. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à tom@tkart.eu ou par courrier à l’adresse de l’Organisateur.
Elles doivent, si possible, identifier le Compte, le numéro de commande ou d’Envoi, décrire le problème et la solution attendue. Des informations manquantes n’entraînent pas un rejet automatique.
L’Organisateur répond sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours de la réception, sauf délai impératif plus favorable au consommateur.
Le consommateur peut obtenir l’aide gratuite du médiateur municipal ou de district des consommateurs, de l’Inspection du commerce ou consulter les informations sur prawakonsumenta.uokik.gov.pl.

§ 13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la « Notice d’information RGPD – Club des pêcheurs » distincte.
Les Contenus peuvent être rendus publics dans les limites de la licence et de l’autorisation d’image. Le Participant doit prendre connaissance des conséquences de la publication avant l’envoi.

§ 14. Modification du Règlement

Des modifications sont possibles pour des raisons importantes, notamment une évolution légale, une décision d’autorité, le développement ou la limitation des fonctions, la sécurité, la prévention des abus ou les règles du Catalogue.
L’Organisateur annonce les modifications au moins 14 jours avant sur la page du Programme et par e-mail, sauf obligation légale ou menace urgente pour la sécurité imposant une entrée en vigueur anticipée.
Les droits acquis sont préservés. Si une modification affecte substantiellement les droits et obligations, l’utilisation ultérieure de la fonction concernée exige l’acceptation de la nouvelle version.
Le Participant qui refuse les modifications peut quitter le Programme avant leur entrée en vigueur.

§ 15. Dispositions finales

Le Règlement est gratuit, enregistrable et reproductible. L’Organisateur conserve les versions archivées.
Le droit polonais s’applique aux questions non réglées, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence habituelle.
Les litiges relèvent du tribunal compétent selon le droit applicable. Aucun tribunal légalement incompétent n’est imposé au consommateur.
Font partie intégrante des règles :
1. les « Règles d’envoi de photos, licence et droit à l’image – Club des pêcheurs » ;
2. la « Notice d’information RGPD – Club des pêcheurs » ;
3. les conditions de la boutique Jurassic Lures concernant les commandes, la livraison et les droits des consommateurs.

Règles d’envoi de photos, licence et droit à l’image – Club des pêcheurs

Version 1.1
Date d’entrée en vigueur : 16.10.2026

1. Objet du document

Ce document définit les droits sur les photos et informations envoyées au Programme, la licence accordée à l’Organisateur et les règles de publication de l’image des personnes photographiées. Il fait partie intégrante du Règlement du Programme.

2. Déclarations de la personne qui envoie le Contenu

En envoyant le Contenu, le Participant déclare :
1. être l’auteur de la photo ou détenir une autorisation valable de l’auteur permettant d’accorder la licence ci-dessous ;
2. que le Contenu est authentique, non généré par l’IA et non modifié de façon trompeuse concernant la prise, le poisson ou le leurre ;
3. qu’il ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, droit de la personnalité, droit à la vie privée ou à l’image, marque ou autre droit de tiers ;
4. avoir obtenu l’accord de chaque personne identifiable pour l’envoi à l’Organisateur et la publication dans les limites de ce document ;
5. si un mineur apparaît, disposer d’une autorisation démontrable de son représentant légal couvrant la publication par l’Organisateur ;
6. que les informations sont exactes et ne révèlent pas de données de tiers sans base légale.
L’Organisateur peut demander une preuve de paternité, le fichier original, l’accord d’une personne photographiée ou du représentant légal d’un mineur.
Sans preuve des droits ou autorisations nécessaires, il peut refuser l’Envoi, retirer le Contenu publié et annuler les Points attribués.

3. Licence sur le Contenu

Dès l’envoi, le Participant accorde une licence non exclusive, mondiale, pour 10 ans, aux fins d’exploitation du Programme, de présentation de la communauté de pêcheurs et de promotion de Jurassic Lures et de ses produits.
La licence couvre les modes d’exploitation suivants :
1. fixation et reproduction par tout procédé, notamment numérique, photographique, d’impression et de reprographie ;
2. stockage dans les ordinateurs, serveurs, systèmes de gestion de contenu, bases de données, sauvegardes et appareils mobiles ;
3. exposition, affichage, lecture et présentation publics ;
4. mise à disposition du public à l’endroit et au moment choisis par chacun, notamment sur les sites de la boutique Jurassic Lures, la boutique en ligne, la galerie communautaire, les profils et publicités Jurassic Lures sur Facebook, Instagram et YouTube et les autres canaux officiels de la marque ;
5. utilisation dans les lettres d’information, e-mails, catalogues, dépliants, affiches, supports d’exposition, présentations, notices produit et autres supports promotionnels ;
6. association avec un nom de produit, logo, description de prise, légende, traduction, éléments graphiques et autres Contenus, dans le respect du droit moral.
Le Participant autorise les adaptations techniques nécessaires : recadrage, redimensionnement, changement de format, compression, correction de luminosité et de couleur, ajout de légendes, marques ou traductions. Elles ne doivent pas présenter le Participant, la prise ou le produit dans un contexte faux ou dégradant.
Les sous-licences sont limitées aux prestataires de marketing, impression, hébergement, réseaux sociaux ou diffusion et au strict nécessaire pour ces finalités.
La licence est accordée sans rémunération monétaire distincte. Les Points sont un avantage lié à l’Envoi, non un paiement pour chaque utilisation particulière du Contenu.
La licence étant non exclusive, le Participant conserve son utilisation et peut accorder des droits à autrui sans porter atteinte aux droits antérieurement acquis par l’Organisateur.

4. Paternité et attribution

Le droit moral reste à l’auteur de la photo.
Le Participant autorise la diffusion sans nom et prénom d’auteur. Un prénom, pseudonyme ou profil social ne peut être indiqué que s’il a été fourni pour publication ou accepté séparément.
L’Organisateur ne peut attribuer la paternité à une autre personne.

5. Image du Participant

Si le Participant est identifiable, il autorise la fixation et la diffusion gratuites de son image dans le Contenu, dans le monde entier, pendant 10 ans, pour les finalités et canaux du point 3.
L’autorisation inclut les adaptations du point 3, paragraphe 3, mais exclut les contextes offensants, discriminatoires, politiques, érotiques ou suggérant une recommandation personnelle étrangère à la prise réelle.
Le Participant peut demander à tout moment l’arrêt des diffusions futures de son image en écrivant à tom@tkart.eu. Le retrait n’affecte pas la licéité des publications antérieures. L’Organisateur cessera toute nouvelle publication et retirera le Contenu des canaux sous son contrôle direct dans un délai raisonnable, sauf conservation nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le retrait n’entraîne pas automatiquement la perte des Points antérieurement attribués régulièrement, sauf déclaration initiale fausse ou contraire aux droits de tiers.

6. Image et droits des tiers

Le Participant ne peut consentir au nom d’autrui sans mandat. Pour les personnes identifiables, il doit obtenir les autorisations adaptées à la publication prévue.
À la demande d’une personne représentée, l’Organisateur vérifie la base de publication et peut masquer temporairement le Contenu pendant l’examen.
Le plus sûr est d’envoyer des photos sans tiers identifiables ni mineurs, sauf autorisation documentée.

7. Publication et suppression

L’Organisateur décide si et quand publier le Contenu accepté. Les Points ne garantissent pas la publication.
Il peut y mettre fin à tout moment, notamment pour des motifs éditoriaux, techniques, juridiques ou sur demande justifiée d’une personne concernée.
Le retrait de ses canaux ne garantit pas la suppression des copies enregistrées ou partagées par des internautes indépendants. Après retrait effectif de l’autorisation d’image, l’Organisateur ne republiera toutefois pas le Contenu retiré.

8. Signalement d’une atteinte aux droits

Toute personne estimant ses droits violés peut écrire à tom@tkart.euen identifiant le Contenu, l’atteinte et les informations nécessaires à la vérification. L’Organisateur examine sans retard injustifié et peut masquer le Contenu pendant les vérifications.

Notice d’information RGPD – Programme « Club des pêcheurs »

Version 1.1
Date d’entrée en vigueur : 16.10.2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des données du Programme est JURASSIC LURES TOMASZ KOTARSKI, ul. Grunwaldzka 18, 42-226 Częstochowa, Pologne, NIP 9492069455, REGON 540829915, exploitant la boutique et la marque Jurassic Lures.

Pour les données personnelles, contactez-nous à tom@tkart.eu ou par courrier au siège avec la mention « Données personnelles – Club des pêcheurs ».

2. Données traitées

Selon votre utilisation, nous pouvons traiter :

les données de Compte et de contact : nom, prénom, nom affiché, identifiant de connexion, e-mail, identifiant utilisateur et données d’authentification ;
les données d’achats et de Récompenses : numéro de commande, produits, quantités, état du paiement et du traitement, adresse de livraison et e-mail des commandes invité ;
les données du Programme : solde et historique des attributions, corrections, réservations, utilisations et restitutions de Points et liens avec commandes et Envois ;
les données d’Envoi : photo, modèle, produit, taille du leurre, espèce et longueur du poisson, pays ou lieu, date, état de vérification, Points et motif de refus ;
l’image du Participant ou d’autres personnes identifiables ;
les données d’acceptation : version et texte des déclarations, date, langue et adresses des pages du Règlement et de la notice ;
les données techniques et de sécurité : identifiant de session, journaux serveur, adresse IP, navigateur et appareil, si enregistrés par le site, l’hébergeur ou les protections ;
la correspondance, les réclamations et signalements sur les droits au Contenu.

Aucune catégorie particulière de données n’est demandée. N’incluez pas de données de santé, opinions, convictions, pièces d’identité ou autres informations inutiles à la participation dans les photos ou formulaires.

3. Finalités et bases légales

Exploitation du Programme, gestion des Comptes, Points, vérification des Envois et remise des Récompenses – nécessaire à la conclusion et l’exécution du contrat de participation et aux mesures précontractuelles demandées (article 6, paragraphe 1, point b, RGPD).
Commandes, règlements, obligations comptables et fiscales et droits légaux des consommateurs – nécessaire au contrat et aux obligations légales du responsable (article 6, paragraphe 1, points b et c, RGPD).
Publication de la photo en tant qu’œuvre sous licence – nécessaire à l’exécution des conditions convenues de participation et de licence liées à l’Envoi (article 6, paragraphe 1, point b, RGPD).
Diffusion de l’image identifiable du Participant – fondée sur une autorisation expresse et, pour les données, le consentement (article 6, paragraphe 1, point a, RGPD). Celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter les traitements antérieurs licites.
Prévention de la fraude, protection des Comptes, détection des doublons, sécurité du site et lutte contre les abus – intérêt légitime à protéger le Programme, ses Participants et l’infrastructure (article 6, paragraphe 1, point f, RGPD).
Constatation, exercice et défense des droits, réclamations et preuve de l’étendue des licences et autorisations – intérêt légitime de protection juridique et de responsabilité (article 6, paragraphe 1, point f, RGPD).
Statistiques agrégées du Programme – intérêt légitime à évaluer et améliorer le Programme (article 6, paragraphe 1, point f, RGPD). Les statistiques sont anonymisées si possible.

4. Origine et caractère facultatif

La plupart des données viennent du Participant, du Compte et des formulaires. Les données d’achat proviennent aussi des commandes WooCommerce de la boutique Jurassic Lures.
Les données nécessaires à la création du Compte, au décompte des Points et à la commande d’une Récompense conditionnent la fonction concernée.
L’envoi d’une photo est volontaire. Sans photo, pas de Points d’Envoi, mais les autres moyens disponibles restent accessibles.
La longueur du poisson et le lieu exact peuvent être facultatifs si le formulaire ne les impose pas. Le Participant ne doit pas donner une localisation exacte qu’il ne souhaite pas divulguer.
Le consentement à la diffusion de l’image est facultatif. Sans consentement, la photo ne doit permettre d’identifier ni le Participant ni autrui.

5. Destinataires

Les données ne sont communiquées ou confiées que dans la mesure nécessaire :

aux personnes habilitées pour la boutique, le Programme, la modération, les commandes, la comptabilité et les réclamations ;
aux prestataires d’hébergement, sauvegarde, messagerie, maintenance WordPress/WooCommerce, cybersécurité et assistance, sur contrat et instruction du responsable ;
aux opérateurs de paiement, transporteurs et prestataires de commande lorsque nécessaire à une Récompense ou commande habituelle ;
aux comptables, conseils juridiques, assureurs et autorités habilitées si la loi ou la protection des droits l’exige ;
aux plateformes de publication, notamment Meta Platforms Ireland Limited pour Facebook et Instagram et Google Ireland Limited pour YouTube.

Une photo publiée peut être accessible à un nombre illimité d’internautes, qui peuvent l’enregistrer et la repartager indépendamment de l’Organisateur.

6. Transferts hors Espace économique européen

Les fournisseurs internet et réseaux sociaux peuvent traiter hors Espace économique européen. Les transferts reposent sur un mécanisme permis par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types selon le fournisseur. Les détails figurent dans la politique de confidentialité de la plateforme.

7. Conservation

Les données de Compte, solde et historique sont conservées pendant la participation puis pour le règlement et la prescription des droits, en principe au maximum 6 ans après la fin de l’année du départ ou de la dernière opération à régler.
Les commandes sont conservées pendant les durées fiscales, comptables et de consommation imposées et jusqu’à prescription des droits liés.
Les Envois en attente sont conservés jusqu’à la fin de la vérification puis pour les réclamations et l’examen d’éventuels abus.
L’Organisateur supprime ou anonymise manuellement les photos refusées au plus tard 12 mois après la vérification définitive, sauf conservation nécessaire aux réclamations, aux droits de tiers, à la preuve d’abus ou à la défense de droits. Le système ne garantit pas de suppression automatique à cette échéance.
Le Contenu accepté non publié est conservé pendant la participation et la licence, sauf inutilité antérieure pour le Programme.
Les Contenus publiés et preuves de licence et d’autorisation d’image sont conservés pendant les droits puis leur prescription. Après retrait effectif du consentement, les nouvelles publications cessent et les Contenus sont retirés des canaux directement contrôlés dans un délai raisonnable, sous réserve des archives et données nécessaires à la défense de droits.
Les traces de sécurité et journaux techniques suivent la politique de sécurité, généralement au maximum 12 mois, sauf trace nécessaire à l’examen d’un incident.
La correspondance et les réclamations sont conservées jusqu’à clôture puis prescription des droits concernés.

8. Droits des personnes

Dans les conditions du RGPD, vous disposez des droits :

d’accès et de copie ;
de rectification et de complément des données ;
d’effacement lorsque les conditions légales sont réunies sans motif supérieur de conservation ;
de limitation du traitement ;
de portabilité des données traitées automatiquement sur contrat ou consentement ;
d’opposition pour votre situation particulière aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
de retrait du consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
de plainte auprès du président de l’Office polonais de protection des données personnelles, ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, https://uodo.gov.pl/.

Vous pouvez adresser une demande à tom@tkart.eu. Nous pouvons demander des informations d’identification pour protéger le Compte.

9. Traitement automatisé et modération

Le système calcule automatiquement les Points d’achat selon les règles, vérifie le solde des Récompenses, détecte les fichiers identiques et effectue les réservations et restitutions techniques.
Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise à l’égard du Participant.
Un humain décide de l’acceptation ou du refus d’une photo et de ses Points.

10. Documents liés

Cette notice doit être lue avec le Règlement du « Club des pêcheurs », les « Règles d’envoi de photos, licence et droit à l’image » et la politique générale de confidentialité de la boutique Jurassic Lures.